運送政策
Les Produits sont livrés à l’adresse indiqué par le Client sur le formulaire intitulé « Informations ».
La commande sera exécutée dans un délai moyen de 5 jours ouvrés suivant la date de paiement, sous réserve de la disponibilité du Produit commandé et sauf accord spécifique entre les deux parties.
Le Client reconnait expressément que le délai de livraison peut être prorogé de 5 jours pour les livraisons effectuées hors de France métropolitaine et de 10 jours pour les livraisons effectuées hors UE.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Francine Bramli. En cas de rupture de stock, ou d’indisponibilité du Produit commandé, Francine Bramli s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité ou un remboursement, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.
Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.
Si 30 (trente) jours après la commande, le Produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, le produit pourra être remplacé ou la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie par lettre RAR, à l’exclusion de tous dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Francine Bramli de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les épidémies, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Francine Bramli. Francine Bramli tiendra le Client informé, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
Francine Bramli remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
À la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits. En cas de problème, le Client devra respecter la procédure de réclamation visée aux articles 9 et 10 ci-dessous.
